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Nos garanties
Nobles Edifices, constructeur de maisons individuelles, élabore votre projet dans le respect des normes, des engagements et de la qualité exigé lors d’une construction de maison. Ainsi depuis plus de 10 ans, Nobles Edifices assure une relation sécurisée, pérenne et surtout sereine pour l’ensemble de ses clients. Nos maîtres mots : transparence, écoute, respect.
Pour que cette relation reste saine, Nobles Edifices vous propose des garanties fiables:
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Votre Contrat de Construction de Maison Individuelle réglementé
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Un délai de rétractation encadré (10 jours)
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Des garanties et des assurances pour vous apporter un maximum de tranquillité :
Garantie de livraison au prix convenu :
Cette garantie est obligatoire pour tous les contrats de construction de maison individuelle. Le Maitre d’Ouvrage (le client) est assuré du prix et du délai convenu lors de la signature du contrat de construction. La garantie de livraison prend effet à partir de la date d’ouverture de chantier et prend fin lorsque la réception des travaux est consignée. La société NOBLES EDIFICES fournit au Maitre d’Ouvrage une attestation nominative établit par la société de cautionnement CGI BAT qui sera annexée au contrat de construction.
Garantie de parfait achèvement :
NOBLES EDIFICES s’engage à prendre à sa charge les imperfections qui pourraient intervenir dans le courant de la première année après la réception de la construction quelques soient leur importance et leur nature, soit au travers du procès-verbal établit lors de de la réception de l’ouvrage soit par lettre recommandée avec accusé de réception pour les travaux qui surviendraient après la réception de l’ouvrage.
Garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale :
Cette garantie couvre les éléments d’équipements « non incorporés » (exemple plomberie, électricité, revêtements des sols et des murs, les portes et les fenêtres, la chaudière, etc …) par opposition aux éléments de construction couverts par la garantie décennale. Sa durée est de 2 ans à compter de la date de réception des travaux.
Garantie décennale :
Cette garantie couvre pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages construits et qui rendent impropres à leur destination ou affectation un élément non dissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l’ouvrage : gros œuvre, couverture, etc …).
Assurance Dommage Ouvrage :
La Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978. Elle doit être demandée avant le début de l’opération de construction qu’elle est censée couvrir. Cette assurance est souscrite auprès d’une société d’assurance directement par la société NOBLES EDIFICES pour le compte du Maitre d’Ouvrage (le client). Elle a pour objet de préfinancer les coûts de réparations des dommages dont la gravité sont de nature de ceux dont sont responsables les intervenants lors de la construction. La compagnie fournissant cette garantie fera effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise, à charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés. Sa durée est de 10 ans. Cette assurance est cessible pendant toute la durée de ce contrat. NOBLES EDIFICES a choisi le groupe d’assurances AXA pour couvrir cette garantie.
Assurance de responsabilité des professionnels :
Tous les artisans intervenant pour le compte de la société NOBLES EDIFICES lors de votre construction ont contracté une assurance couvrant la garantie décennale pour les travaux qu’ils vont réaliser. Chaque entreprise a à charge de renouveler annuellement cette assurance. Un justificatif est joint à votre contrat à l’ouverture de celui-ci.
Assurance multirisque habitation :
Cette assurance est à souscrire auprès de l’organisme de votre choix dès que votre construction est hors d’eau – hors d’air. Elle vous garantie des accidents qui pourraient intervenir notamment les dégâts des eaux, incendie, tempête, ….